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Les news

Protection sociale // Détachement

Entrée en vigueur de l’accord de sécurité sociale Franco-brésilien au 1er septembre 2014

Cette convention bilatérale prévoit une période de détachement qui ne doit pas excéder 24 mois avec possibilité de la prolonger 24 mois de plus maximum.

Procédures de recrutement// Titre de travail

De nouvelles dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers sont entrées en vigueur depuis le 22.08.2014

Visite médicale et travailleurs étrangers

Notons la suppression de la visite médicale des ressortissants étrangers entrant en France au titre d’une carte de séjour temporaire avec l’une des mentions suivantes : « artistes », « chercheurs », « salariés en mission », « compétences et talents » ainsi qu’aux membres de leur famille.


Carte de séjour mention « étudiant »

L’autorisation provisoire de séjour est à demander avant l’expiration du titre et non plus « au plus tard 4 mois »avant l’expiration du titre.


Carte de séjour mention « scientifique-chercheur »

Lorsque le titulaire se trouve involontairement privé d’emploi, sa carte de séjour est prolongée d’un an. Le renouvellement suivant sera d’une durée équivalente à la durée des droits acquis au titre de l’assurance chômage.


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